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CANADIAN AVIATION SECURITY REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Aviation Security Regulations
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Aviation%20Security%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Aerodrome Security Regulations 1, fiche 1, Anglais, Aerodrome%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct, pluriel
- Air Carrier Security Regulations 1, fiche 1, Anglais, Air%20Carrier%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct, pluriel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement canadien sur la sûreté aérienne
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20aux%20a%C3%A9rodromes
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27aviation
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
- Air Safety
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian Aviation Security Regulations
1, fiche 2, Anglais, Canadian%20Aviation%20Security%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Aerodrome Security Regulations 1, fiche 2, Anglais, Aerodrome%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Air Carrier Security Regulations 1, fiche 2, Anglais, Air%20Carrier%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 2, Anglais, - Canadian%20Aviation%20Security%20Regulations
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- CASR
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
- Sécurité (Transport aérien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement canadien sur la sûreté aérienne
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20aux%20a%C3%A9rodromes
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20mesures%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20des%20transporteurs%20a%C3%A9riens
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation 2, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27aviation
ancienne désignation, correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
«Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation» : projet de règlement paru dans la Gazette, du Canada, partie l, 24 avril 1999, page 1147. Le titre français du règlement a légèrement changé au cours du processus de son adoption à la Chambre des communes. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9rienne
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
- RCSA
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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