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CANADIAN CAR DEMURRAGE BUREAU [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Car Demurrage Bureau
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Car%20Demurrage%20Bureau
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CCDB 1, fiche 1, Anglais, CCDB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A private body whose main responsibility is to ensure that correct interpretation and application are made of the provisions of the Demurrage Tariff and that assessment of such charges as may be due is set up for collection. 2, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Car%20Demurrage%20Bureau
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Canadian Car Demurrage Bureau;CCDB: Terms officially approved by Canadian Pacific. 3, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Car%20Demurrage%20Bureau
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Législation et réglementation (Transport par rail)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau canadien de stationnement des wagons
1, fiche 1, Français, Bureau%20canadien%20de%20stationnement%20des%20wagons
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Organisme privé dont la responsabilité principale est d'assurer que les dispositions du Tarif de stationnement sont interprétées et appliquées correctement. Il incombe également au Bureau de s'assurer que les redevances de stationnement, le cas échéant, sont perçues conformément au Tarif. 2, fiche 1, Français, - Bureau%20canadien%20de%20stationnement%20des%20wagons
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée. 3, fiche 1, Français, - Bureau%20canadien%20de%20stationnement%20des%20wagons
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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