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CANADIAN CHICKEN MARKETING QUOTA REGULATIONS 1990 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-03-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Marketing
- Poultry Production
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Chicken Marketing Quota Regulations, 1990
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Chicken%20Marketing%20Quota%20Regulations%2C%201990
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Chicken Marketing Quota Regulations, 1990 were repealed in 2002. 2, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Chicken%20Marketing%20Quota%20Regulations%2C%201990
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Enabling Act: Farm Products Marketing Agencies Act. 2, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Chicken%20Marketing%20Quota%20Regulations%2C%201990
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commercialisation
- Élevage des volailles
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20le%20contingentement%20de%20la%20commercialisation%20des%20poulets%20%281990%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (1990) a été abrogé en 2002. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20le%20contingentement%20de%20la%20commercialisation%20des%20poulets%20%281990%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi habilitante : Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20le%20contingentement%20de%20la%20commercialisation%20des%20poulets%20%281990%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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