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CANADIAN CONTENT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
OBS

Term used by Revenue Canada.

PHR

Canadian content level, Canadian content contract level, Canadian content of exports.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Niveau de teneur canadienne, niveau contractuel de teneur canadienne, teneur canadienne des exportations.

OBS

part des éléments canadiens, teneur en éléments canadiens, contenu canadien : termes utilisés par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

nivel del contenido canadiense, nivel contractual del contenido canadiense, contenido canadiense de las exportaciones

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
K4000-4999
code de système de classement, voir observation
OBS

Canadian Content: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

K4000-4999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
K4000-4999
code de système de classement, voir observation
OBS

Contenu canadien : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

K4000-4999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
CONT

To ensure a broadcasting service that is "basically Canadian in content and character" ... the Board of Broadcast Governors has found it necessary to promulgate a regulation concerning the Canadian content of television programs ...

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Éléments d'une émission ou d'un programme qui peuvent être considérés comme canadiens.

CONT

La teneur canadienne d'une émission s'établit en fonction de son lieu de production, de son producteur, de son sujet, de son but, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • part canadienne

Espagnol

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