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CANADIAN CULTURAL PROPERTY EXPORT REVIEW BOARD [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage
OBS

The Canadian Cultural Property Export Review Board (CCPERB) is an independent, quasi-judicial administrative tribunal established under the Cultural Property Export and Import Act.

OBS

The Canadian Cultural Property Export Review Board (CCPERB) helps to ensure Canada's cultural property is protected, preserved, and accessible to the public. CCPERB provides accountability and support to the institutions and individuals who create, acquire, and engage in the exchange of cultural property.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Patrimoine
OBS

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant qui a été établi en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

OBS

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) veille à ce que les biens culturels du Canada soient protégés, préservés et accessibles au public. La CCEEBC assure la reddition de comptes et le soutien aux institutions et aux particuliers engagés dans la création, l'acquisition et l'échange de biens culturels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Patrimonio
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