TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
CANADIAN EXPLORATION DEVELOPMENT INCENTIVE PROGRAM ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Exploration and Development Incentive Program Act
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Exploration%20and%20Development%20Incentive%20Program%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for payments in respect of exploration for or development of lands for the production of hydrocarbons in Canada other than coal 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20payments%20in%20respect%20of%20exploration%20for%20or%20development%20of%20lands%20for%20the%20production%20of%20hydrocarbons%20in%20Canada%20other%20than%20coal
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill C-59, Passed June 10, 1987, 2nd Session; 33rd Parliament (Can.). 2, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Exploration%20and%20Development%20Incentive%20Program%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Bill C-59
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20programme%20canadien%20d%27encouragement%20%C3%A0%20l%27exploration%20et%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20valeur
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi établissant un programme de subvention en vue de la recherche et à la mise en valeur au Canada d'hydrocarbures autres que le charbon 2, fiche 1, Français, Loi%20%C3%A9tablissant%20un%20programme%20de%20subvention%20en%20vue%20de%20la%20recherche%20et%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20valeur%20au%20Canada%20d%27hydrocarbures%20autres%20que%20le%20charbon
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-59, adopté le 10 juin 1987, 2e session, 33e législature (Can.). 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20programme%20canadien%20d%27encouragement%20%C3%A0%20l%27exploration%20et%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20valeur
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Projet de loi C-59
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :