TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CANCELLATION CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-03-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
- Law of Contracts (common law)
- Transportation Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cancellation clause
1, fiche 1, Anglais, cancellation%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- canceling clause 2, fiche 1, Anglais, canceling%20clause
correct
- cancelling clause 3, fiche 1, Anglais, cancelling%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The canceling clause grants charterer the option to cancel if the vessel arrives at the load port after a fixed date. 2, fiche 1, Anglais, - cancellation%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
- Droit des contrats (common law)
- Droit des transports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de résiliation
1, fiche 1, Français, clause%20de%20r%C3%A9siliation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho marítimo
- Derecho de contratos (common law)
- Derecho de transporte
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de rescisión
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20rescisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-10-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cancellation clause
1, fiche 2, Anglais, cancellation%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A clause which may be included in a commercial or industrial lease granting the lessor or the lessee, by the payment from one party to the other of definite amounts of money as consideration, the right to terminate the lease term upon the happening of certain stated events or occurrences. 2, fiche 2, Anglais, - cancellation%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de résiliation
1, fiche 2, Français, clause%20de%20r%C3%A9siliation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause résolutoire 2, fiche 2, Français, clause%20r%C3%A9solutoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Disposition dans un contrat, notamment dans un bail, qui prévoit que celui-ci pourra être résilié (ou résolu) de plein droit et que les parties pourront être libérées de leurs obligations sous certaines conditions déterminées. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20r%C3%A9siliation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Bienes raíces
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de cancelación
1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20cancelaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- cláusula de rescisión 1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20rescisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
![](/images/sujets-features/portail-portal.jpg)
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
![](/images/sujets-features/Outils-daide-redaction_Promo-web-En-vedette.png)
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
![](/images/sujets-features/lexiques-glossaries.jpg)
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :