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CANDIDATES ELECTORAL CAMPAIGN RETURN [1 fiche]

Fiche 1 2004-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The Candidate's Electoral Campaign Return, which the official agent must send within four months after polling day to the Chief Electoral Officer, pursuant to the Canada Elections Act, consists of the following 14 parts ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le Rapport de campagne électorale du candidat que l'agent officiel doit soumettre au directeur général des élections dans les quatre mois suivant le jour du scrutin, conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada se compose des quatorze parties suivantes [...]

Espagnol

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