TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Auparavant, le RAPC servait à payer 50 % de l'aide sociale fournie au pays. En 1990, le RAPC a limité sa contribution, en ce qui a trait à l'augmentation annuelle, à 50 % de 5 %, dans le cas des provinces riches (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique, c'est-à-dire les provinces qui ne profitent pas de la péréquation). Autrement dit, le fédéral paie toujours à ces provinces 50 % des coûts de 1989 et leur paie aussi 50 % d'un maximum de 5 % d'augmentation annuelle. Dans le cas où l'augmentation annuelle dépasse 5 %, les coûts en sus sont assumés entièrement par la province. Dans les provinces pauvres, le fédéral paie 50 % de tous les coûts d'aide sociale. «Plafonnement du RAPC» est une expression un peu tronquée. Il serait plus exact de dire «plafonnement de la contribution du RAPC».  1, fiche 1, Français, - plafonnement%20du%20RAPC

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Source : Laurent Quintal, Politique de l'assurance-chômage, PS  1, fiche 1, Français, - plafonnement%20du%20RAPC

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol