TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CAP CODE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
OBS

In procedures 5.031, 5.032, 5.033, 5.036 and 5.037, the applicable Contract Award Process (CAP) code is included with each of the limited tendering reasons. This was done in order to ensure the comparable limited tendering reason for each of the agreements.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
OBS

Dans les procédures 5.031, 5.032, 5.033, 5.036 et 5.037, le code du Processus d'adjudication de contrat (PAC) a été rattaché à chacune des raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité.

OBS

Source : Guide des approvisionnements.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :