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CAP-AND-TRADE PROGRAM [1 fiche]

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Fiche 1 2012-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
  • Industries - General
Terme(s)-clé(s)
  • cap-and-trade program

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
  • Industries - Généralités
DEF

Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises.

OBS

dispositif de quotas d'émission cessibles : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 13 juillet 2012.

Espagnol

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