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CAPABLE AVAILABLE WORK [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

He was capable of and available for a work and unable to obtain suitable employment Unemployment Insurance Act. 1971 sec. 36 (1)

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Il était capable de travailler et disponible à cette fin mais ne pouvait pas obtenir d'emploi convenable (Loi de 1971 sur l'assurance-chômage; art. 36 (1) assurance-chômage 60 cb/4.5.73)

Espagnol

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