TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CAPITAL BENEFITS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accrued capital benefits
1, fiche 1, Anglais, accrued%20capital%20benefits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- capital benefits 2, fiche 1, Anglais, capital%20benefits
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Benefits that have been accumulated by the member in the form of refunds, pensions or other pension benefits where those capital benefits are a function of the amounts which, credited to his account in the form of contributions paid, assets transferred and interest on those contributions and assets, have not yet been used for the purchase of a pension or other pension benefit. 2, fiche 1, Anglais, - accrued%20capital%20benefits
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "capital benefits" can be used as a synonym if it applies particularly to the accrued capital benefits. 3, fiche 1, Anglais, - accrued%20capital%20benefits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits en capital
1, fiche 1, Français, droits%20en%20capital
correct, voir observation, nom masculin, pluriel, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des engagements d'un régime de retraite à l'égard d'un participant, exprimés en capital. 2, fiche 1, Français, - droits%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Droits en capital s'entend des droits qui ont été accumulés par le participant au titre de remboursements, de rentes ou autres prestations lorsque ces droits sont fonction de sommes qui, portées à son compte au titre de cotisations versées, d'actifs transférés et d'intérêts sur ces cotisations et actifs, n'ont pas encore servi à la constitution d'une rente ou d'une autre prestation. 3, fiche 1, Français, - droits%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droits en capital : Terme et définition normalisés par l'OQLF [Office québécois de la langue française]. 4, fiche 1, Français, - droits%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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