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CAPITAL COST ALLOWANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital cost allowance
1, fiche 1, Anglais, capital%20cost%20allowance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CCA 2, fiche 1, Anglais, CCA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A deduction, akin to depreciation, allowed in computing income for income tax purposes. 3, fiche 1, Anglais, - capital%20cost%20allowance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
CCA on Canadian films that increase or create a loss on Canadian films - ITA 127.52(1) (T691 for 1993 & subsequent). 4, fiche 1, Anglais, - capital%20cost%20allowance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déduction pour amortissement
1, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- DPA 2, fiche 1, Français, DPA
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- amortissement fiscal 3, fiche 1, Français, amortissement%20fiscal
correct, nom masculin, France
- allocation du coût en capital 3, fiche 1, Français, allocation%20du%20co%C3%BBt%20en%20capital
à éviter, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Déduction tenant lieu de l'amortissement dont les lois et règlements fiscaux permettent aux contribuables de tenir compte dans le calcul du bénéfice ou du revenu imposable. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
DPA à l'égard de films canadiens qui augmente ou crée une perte au titre de films canadiens - Par. 127.52(1) de la LIR (T691 pour les années 1993 et suivantes). 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, cet élément, qui peut différer de l'amortissement comptable de l'exercice, est encore souvent désigné par l'expression «allocation du coût en capital» (ACC). 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- deducción de capital
1, fiche 1, Espagnol, deducci%C3%B3n%20de%20capital
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- deducciones de capital
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-09-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Capital Cost Allowance
1, fiche 2, Anglais, Capital%20Cost%20Allowance
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Library of Parliament, 2006. 1, fiche 2, Anglais, - Capital%20Cost%20Allowance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- La déduction pour amortissement
1, fiche 2, Français, La%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2006. 1, fiche 2, Français, - La%20d%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-04-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Capital Cost Allowance
1, fiche 3, Anglais, Capital%20Cost%20Allowance
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CCA 2, fiche 3, Anglais, CCA
correct, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Form T2 SCH 8, Revenue Canada Taxation. 3, fiche 3, Anglais, - Capital%20Cost%20Allowance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Déduction pour amortissement
1, fiche 3, Français, D%C3%A9duction%20pour%20amortissement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
- DPA 2, fiche 3, Français, DPA
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formule T2 SCH 8, Revenu Canada Impôt. 3, fiche 3, Français, - D%C3%A9duction%20pour%20amortissement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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