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CAPITAL COSTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital costs
1, fiche 1, Anglais, capital%20costs
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... expenditures for designing, procuring, constructing and installing all buildings, housing, machinery and equipment and infrastructure associated with a project, including any such costs incurred outside of the Nunavut Settlement Area in relation to the project. 1, fiche 1, Anglais, - capital%20costs
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[This definition] shall not include financing costs. 1, fiche 1, Anglais, - capital%20costs
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
capital costs: term usually used in the plural in this agreement. 2, fiche 1, Anglais, - capital%20costs
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
capital costs: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. 2, fiche 1, Anglais, - capital%20costs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- capital cost
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépenses en immobilisations
1, fiche 1, Français, d%C3%A9penses%20en%20immobilisations
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dépenses engagées pour la conception, l'acquisition, la construction et l'installation, selon le cas, des bâtiments, logements, machines, équipements et infrastructures se rapportant à un projet, y compris les dépenses de cette nature qui sont engagées à l'extérieur de la région du Nunavut à l'égard de ce projet. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20en%20immobilisations
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ne sont pas toutefois compris dans la présente définition les frais de financement. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20en%20immobilisations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
dépenses en immobilisation : terme utilisé habituellement au pluriel dans cette entente. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20en%20immobilisations
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
dépenses en immobilisations : terme, définition et première observation relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20en%20immobilisations
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif). 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20en%20immobilisations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dépense en immobilisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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