TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
CAPITAL GAINS DEDUCTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital gains deduction
1, fiche 1, Anglais, capital%20gains%20deduction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- capital gain deduction 2, fiche 1, Anglais, capital%20gain%20deduction
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Capital gain deduction allowed for qualified small business shares on PRE-BANK return. Source: Income Tax Act, S. 110.6(3). 3, fiche 1, Anglais, - capital%20gains%20deduction
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
capital gain deduction: Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)01-A1, from T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 4, fiche 1, Anglais, - capital%20gains%20deduction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déduction pour gains en capital
1, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exonération des gains en capital 2, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20des%20gains%20en%20capital
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Déduction accordée à un particulier dans le calcul de son revenu imposable pour une année donnée à l'égard des gains en capital réalisés au cours de cette année. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Déduction pour gains en capital accordée pour actions admissibles de petite entreprise sur la T1 préfaillite. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : de «déductions pour gains en capital» Loi de l'impôt sur le revenu, article 110.6(3). 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :