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CAPITAL GAINS ELECTION [1 fiche]

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Fiche 1 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Trade
CONT

Deemed file date for T664, Capital Gains Election (1994 and 1995).

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce
CONT

Date de production réputée du T664, «Choix pour gains en capital» (pour 1994 et 1995).

OBS

choix pour gains en capital : terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

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