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CAPITAL REFERENCE LEVEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital reference level
1, fiche 1, Anglais, capital%20reference%20level
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
TB Circular 1983-25 outlines the concept of Long-term Capital Plans and how such Plans, once approved, can lead to the establishment of Capital Reference Levels for a period longer than the normal three-year time horizon of the MYOP. In these cases, the Capital Reference Level would constitute a maximum level for capital expenditures within which a department or agency would manage capital projects to meet its objectives. 1, fiche 1, Anglais, - capital%20reference%20level
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- niveau de référence des dépenses en capital
1, fiche 1, Français, niveau%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20des%20d%C3%A9penses%20en%20capital
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- niveau de référence pour les dépenses en capital 2, fiche 1, Français, niveau%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20pour%20les%20d%C3%A9penses%20en%20capital
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La circulaire du CT no 1983-25 expose le concept des plans [d'investissement] à long terme et la façon dont ces plans, une fois approuvés, peuvent permettre l'établissement des niveaux de référence des dépenses en capital pour une période plus longue que l'horizon de trois ans du POP. En l'occurrence, le niveau de référence des dépenses en capital constituerait le niveau maximal des immobilisations dans le cadre duquel un ministère ou un organisme gérerait la réalisation des projets d'immobilisation pour atteindre ses objectifs. 1, fiche 1, Français, - niveau%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20des%20d%C3%A9penses%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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