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CCCR 2001 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-12-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Consumer Product Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001
1, fiche 1, Anglais, Consumer%20Chemicals%20and%20Containers%20Regulations%2C%202001
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CCCR, 2001 2, fiche 1, Anglais, CCCR%2C%202001
non officiel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the "Canada Consumer Product Safety Act." 3, fiche 1, Anglais, - Consumer%20Chemicals%20and%20Containers%20Regulations%2C%202001
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CCCR, 2001: This abbreviation is used but is not official. 3, fiche 1, Anglais, - Consumer%20Chemicals%20and%20Containers%20Regulations%2C%202001
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Consumer Chemicals and Containers Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité des produits de consommation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20chimiques%20et%20contenants%20de%20consommation%20%282001%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RPCCC (2001) 2, fiche 1, Français, RPCCC%20%282001%29
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la «Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation». 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20chimiques%20et%20contenants%20de%20consommation%20%282001%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
RPCCC (2001) : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20chimiques%20et%20contenants%20de%20consommation%20%282001%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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