TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CEASE BE EMPLOYEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cease to be an employee
1, fiche 1, Anglais, cease%20to%20be%20an%20employee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An employee may resign from the public service by giving the deputy head notice in writing of his or her intention to resign, and the employee ceases to be an employee on the date specified by the deputy head in writing on accepting the resignation, regardless of the date of the acceptance. [Public Service Modernization Act, 2003] 1, fiche 1, Anglais, - cease%20to%20be%20an%20employee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perdre sa qualité de fonctionnaire
1, fiche 1, Français, perdre%20sa%20qualit%C3%A9%20de%20fonctionnaire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le fonctionnaire qui a l'intention de démissionner de la fonction publique en donne avis, par écrit, à l'administrateur général; il perd sa qualité de fonctionnaire à la date précisée par écrit par l'administrateur général au moment de l'acceptation indépendamment de la date de celle-ci. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 1, fiche 1, Français, - perdre%20sa%20qualit%C3%A9%20de%20fonctionnaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-06-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cease to be an employee
1, fiche 2, Anglais, cease%20to%20be%20an%20employee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A person who is entitled under subsection 41(1) to be appointed to a position and who is not so appointed in the applicable period provided for in that subsection ceases to be an employee at the end of that period. [Public Service Modernization Act, 2003] 1, fiche 2, Anglais, - cease%20to%20be%20an%20employee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- perdre la qualité de fonctionnaire
1, fiche 2, Français, perdre%20la%20qualit%C3%A9%20de%20fonctionnaire
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La personne visée au paragraphe 41(1) qui n'est pas nommée à un poste dans le délai applicable aux termes de ce paragraphe perd sa qualité de fonctionnaire à l'expiration de ce délai. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 1, fiche 2, Français, - perdre%20la%20qualit%C3%A9%20de%20fonctionnaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :