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CENTRAL SECURITIES REGISTER [1 fiche]

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Fiche 1 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

A bank shall maintain a central securities register in which it shall record the securities issued by it in registered form ... [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

[...] les détenteurs d'actions de la catégorie ou série concernées dont le nom figure au registre central des valeurs mobilières. [Loi sur les banques]

Espagnol

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