TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CERTIFICATE APPROVAL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate of approval
1, fiche 1, Anglais, certificate%20of%20approval
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat d'agrément
1, fiche 1, Français, certificat%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- certificat d'approbation 2, fiche 1, Français, certificat%20d%27approbation
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-01-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certificate of approval 1, fiche 2, Anglais, certificate%20of%20approval
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat d'agrégage
1, fiche 2, Français, certificat%20d%27agr%C3%A9gage
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document établi en général par un représentant de l'acheteur auprès de l'exportateur ou par un organisme spécialisé, attestant la conformité en nature et en valeur de la marchandise avec les termes du contrat. 1, fiche 2, Français, - certificat%20d%27agr%C3%A9gage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-12-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Municipal Law
- Areal Planning (Urban Studies)
- Official Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- certificate of approval 1, fiche 3, Anglais, certificate%20of%20approval
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit municipal
- Aménagement du territoire
- Documents officiels
Fiche 3, La vedette principale, Français
- certificat d'approbation 1, fiche 3, Français, certificat%20d%27approbation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le conseil peut faire des règlements: (...) Pour obliger le propriétaire à soumettre au préalable les plans de construction (...) à un fonctionnaire ou employé de la municipalité désigné à cette fin, et à obtenir de celui-ci un permis de construction ou un certificat d'approbation; (...) 1, fiche 3, Français, - certificat%20d%27approbation
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Voir l'article 4261a dans la source VICIT-1. 2, fiche 3, Français, - certificat%20d%27approbation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1978-03-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Industrial Standardization
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- certificate of approval 1, fiche 4, Anglais, certificate%20of%20approval
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- approval certificate 2, fiche 4, Anglais, approval%20certificate
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Normalisation industrielle
Fiche 4, La vedette principale, Français
- certificat d'agrément 1, fiche 4, Français, certificat%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Agrément technique: attestation par un organisme officiel, qualifié, qu'un appareil répond aux conditions techniques imposées par la réglementation. 2, fiche 4, Français, - certificat%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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