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CERTIFICATE AVAILABILITY [1 fiche]

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Fiche 1 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Business and Administrative Documents
  • Labour and Employment
OBS

Certificate of availability: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Travail et emploi
DEF

Document attestant qu'une personne se trouve dans une situation de non-activité professionnelle tout en conservant ses droits acquis au service d'une organisation.

OBS

Certificat de disponibilité : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

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