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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CERTIFICATE COMPLIANCE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Business and Administrative Documents
  • Foreign Trade
DEF

A certificate that validates a product as having been manufactured in conformance with the approved type design.

OBS

certificate of compliance: designation standardized by the Canadian General Standards Board.

OBS

certificate of conformance; COC: designations standardized by NATO.

OBS

certificate of conformance; CoC: designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board and the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce extérieur
DEF

Certificat attestant qu'un produit a été fabriqué conformément à la définition de type approuvée.

OBS

certificat de conformité : désignation normalisée par l'Office des normes générales du Canada.

OBS

certificat de conformité; CDC : désignations normalisées par l'OTAN.

OBS

certificat de conformité; CdC : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense et par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military (General)
Universal entry(ies)
DND 591
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 591: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND591

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Militaire (Généralités)
Entrée(s) universelle(s)
DND 591
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 591 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND591

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Term used in the Companies Information Act (Quebec) and in the Canada Business Corporations Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Si l'emprunteur est une compagnie vous verrez à nous soumettre une copie des documents d'incorporation ainsi qu'un certificat de régularité (compagnie québécoise) ou un certificat de conformité (compagnie fédérale) de date récente établissant le statut corporatif de notre emprunteur.

OBS

certificat de conformité. Loi sur les sociétés commerciales canadiennes; certificat de régularité. Loi des renseignements sur les compagnies.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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