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CERTIFICATE CONFORMANCE [1 fiche]

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Fiche 1 2024-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Business and Administrative Documents
  • Foreign Trade
DEF

A certificate that validates a product as having been manufactured in conformance with the approved type design.

OBS

certificate of compliance: designation standardized by the Canadian General Standards Board.

OBS

certificate of conformance; COC: designations standardized by NATO.

OBS

certificate of conformance; CoC: designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board and the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce extérieur
DEF

Certificat attestant qu'un produit a été fabriqué conformément à la définition de type approuvée.

OBS

certificat de conformité : désignation normalisée par l'Office des normes générales du Canada.

OBS

certificat de conformité; CDC : désignations normalisées par l'OTAN.

OBS

certificat de conformité; CdC : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense et par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Comercio exterior
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