TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CERTIFICATE HOLDER [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate holder 1, fiche 1, Anglais, certificate%20holder
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may recertify a design certified under subsection (1) if its technical specifications have not changed and the Commission or designated officer receives an application from the certificate holder no later than 60 days after the expiry date of the certificate. 1, fiche 1, Anglais, - certificate%20holder
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire de l'homologation
1, fiche 1, Français, titulaire%20de%20l%27homologation
nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut, sur réception d'une demande du titulaire de l'homologation dans les soixante jours suivant la date d'expiration de celle-ci, homologuer à nouveau un modèle homologué aux termes du paragraphe (1) et dont les spécifications techniques n'ont pas été modifiées. 1, fiche 1, Français, - titulaire%20de%20l%27homologation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-11-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certificate holder 1, fiche 2, Anglais, certificate%20holder
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The holder of a valid certificate issued under the Act. 1, fiche 2, Anglais, - certificate%20holder
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- détenteur de certificat
1, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20certificat
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Détenteur d'un certificat valide délivré en vertu de la Loi. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9tenteur%20de%20certificat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Reinsurance and Coinsurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- certificate holder
1, fiche 3, Anglais, certificate%20holder
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Réassurance et coassurance
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titulaire d'un certificat
1, fiche 3, Français, titulaire%20d%27un%20certificat
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le terme «titulaire» peut s'employer au masculin et au féminin. 2, fiche 3, Français, - titulaire%20d%27un%20certificat
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- certificate holder 1, fiche 4, Anglais, certificate%20holder
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
investment fund 1, fiche 4, Anglais, - certificate%20holder
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- porteur de certificats 1, fiche 4, Français, porteur%20de%20certificats
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
unidroit 1967 p.42 1, fiche 4, Français, - porteur%20de%20certificats
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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