TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CERTIFICATE IMPORTATION SALE TRANSFER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Certificate of Importation, Sale, or Transfer
1, fiche 1, Anglais, Certificate%20of%20Importation%2C%20Sale%2C%20or%20Transfer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form K32A, Canada Border Services Agency. 1, fiche 1, Anglais, - Certificate%20of%20Importation%2C%20Sale%2C%20or%20Transfer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Certificat à l'égard d'importation, de vente ou de transfert
1, fiche 1, Français, Certificat%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27importation%2C%20de%20vente%20ou%20de%20transfert
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire K32A, Agence des services frontaliers du Canada. 1, fiche 1, Français, - Certificat%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27importation%2C%20de%20vente%20ou%20de%20transfert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Certificate of Importation, Sale or Transfer
1, fiche 2, Anglais, Certificate%20of%20Importation%2C%20Sale%20or%20Transfer
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form K32 of Revenue Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Certificate%20of%20Importation%2C%20Sale%20or%20Transfer
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Importation, Sale or Transfer Certificate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Certificat à l'égard d'importation, de vente ou de transfert
1, fiche 2, Français, Certificat%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27importation%2C%20de%20vente%20ou%20de%20transfert
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire K32A de Revenu Canada. 2, fiche 2, Français, - Certificat%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27importation%2C%20de%20vente%20ou%20de%20transfert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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