TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CERTIFICATE RENEWAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Certificate of Renewal
1, fiche 1, Anglais, Certificate%20of%20Renewal
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 19. 1, fiche 1, Anglais, - Certificate%20of%20Renewal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Certificat de renouvellement
1, fiche 1, Français, Certificat%20de%20renouvellement
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 19. 1, fiche 1, Français, - Certificat%20de%20renouvellement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Certificate of renewal
1, fiche 2, Anglais, Certificate%20of%20renewal
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Certificat de renouvellement
1, fiche 2, Français, Certificat%20de%20renouvellement
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire de la Loi sur la Santé mentale (Manitoba) 1, fiche 2, Français, - Certificat%20de%20renouvellement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-08-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance Companies
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- certificate of renewal
1, fiche 3, Anglais, certificate%20of%20renewal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- renewal certificate 2, fiche 3, Anglais, renewal%20certificate
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Any certificate of registry or certificate of renewal may contain any limitations or conditions that the Minister considers necessary to give effect to this Act. 3, fiche 3, Anglais, - certificate%20of%20renewal
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Act cited: Canadian and British Insurance Companies Act. 4, fiche 3, Anglais, - certificate%20of%20renewal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sociétés mutualistes et d'assurance
Fiche 3, La vedette principale, Français
- certificat de renouvellement
1, fiche 3, Français, certificat%20de%20renouvellement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques. 2, fiche 3, Français, - certificat%20de%20renouvellement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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