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CHECK-OFF CLAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-05-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Union Organization

check-off clause 1, fiche 1, Anglais, check%2Doff%20clause
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The employee proposed for exclusion will remain in the bargaining unit subject to the terms and conditions of the relevant collective agreement including the check-off clause ... 1, fiche 1, Anglais, - check%2Doff%20clause

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organisation syndicale

clause relative au précompte des cotisations 1, fiche 1, Français, clause%20relative%20au%20pr%C3%A9compte%20des%20cotisations
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le fonctionnaire que l'employeur se propose d'exclure continue à faire partie de l'unité de négociation et d'être assujetti aux dispositions de la convention collective pertinente, y compris la clause relative au précompte des cotisations (...) 1, fiche 1, Français, - clause%20relative%20au%20pr%C3%A9compte%20des%20cotisations

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail. 2, fiche 1, Français, - clause%20relative%20au%20pr%C3%A9compte%20des%20cotisations

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2026-06-16

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CHECK-OFF CLAUSE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-05-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol