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CHIEF AGENT [2 fiches]

Fiche 1 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

[The Statement of Registered Party Assets and Liabilities] must be submitted to Elections Canada by the chief agent within six months after the party becomes registered.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Ce document doit être fourni à Élections Canada par l'agent principal dans les six mois suivant l'enregistrement du parti et doit être accompagné du rapport du vérificateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance Companies
CONT

... means the chief agent of the British Company in Canada, named as such in the power of attorney hereinafter referred to by whatever name he may be designated...

OBS

Acts cited: Canadian and British Insurance Companies Act and Insurance Companies Act.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
OBS

Lois citées : Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques et Loi sur les sociétés d'assurances.

Espagnol

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