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CLAS [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of persons with a disability
  • Social Services and Social Work
OBS

A small local charitable organization founded in 1976, [which] provides quality community living opportunities for individuals with intellectual challenges and promotes and facilitates the exercise of individual rights, the fulfillment of responsibilities and the participation of individuals within their communities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Services sociaux et travail social
OBS

Petit organisme caritatif local fondé en 1976.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Practice and Procedural Law
  • Social Services and Social Work
OBS

A large local organization founded in 1971. [Its mission is] to provide legal assistance to persons who are physically, mentally, socially, economically or otherwise disadvantaged, through litigation, test cases, public education and law reform endeavours.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit judiciaire
  • Services sociaux et travail social
OBS

Organisme local de grande envergure fondé en 1971.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit constitutionnel
OBS

Source(s) : Services juridiques, DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Conseils juridiques et litiges - Recouvrement

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 5

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