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CLASS PERSONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-08-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Social Security and Employment Insurance
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- class of persons
1, fiche 1, Anglais, class%20of%20persons
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The class of persons who have been the subject of a decision under section 108 or 109 or subsection 114(3) of the Act resulting in the loss of refugee protection or nullification of the determination that led to conferral of refugee protection. 2, fiche 1, Anglais, - class%20of%20persons
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
class of persons: term found in the Immigration oand Refugee Protection Regulations, 2002. 3, fiche 1, Anglais, - class%20of%20persons
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La catégorie des personnes qui ont fait l'objet d'une décision aux termes des articles 108 ou 109 ou du paragraphe 114(3) de la Loi rejetant la demande d'asile ou annulant la décision qui avait eu pour effet de conférer l'asile. 2, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
catégorie de personnes : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 3, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- class of persons
1, fiche 2, Anglais, class%20of%20persons
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- classe de personnes
1, fiche 2, Français, classe%20de%20personnes
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- catégorie de personnes 2, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le ministre peut publier, dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant une personne ou catégorie de personnes donnée à élaborer et exécuter un plan d'urgence environnementale en ce qui touche la prévention, les dispositifs d'alerte et de préparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substances [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] 3, fiche 2, Français, - classe%20de%20personnes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- class of persons 1, fiche 3, Anglais, class%20of%20persons
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Group insurance is a form of insurance which is designed to insure classes of persons rather than specific individuals. 1, fiche 3, Anglais, - class%20of%20persons
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- catégorie de personnes 1, fiche 3, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20personnes
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'assurance collective est un genre d'assurance dont le but est d'assurer des catégories de personnes plutôt que des personnes spécifiques. 1, fiche 3, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20personnes
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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