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CO-OPERATIVE ARRANGEMENT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Economic Co-operation and Development
  • Foreign Trade
OBS

co-operation agreement: Terms used by CIDA (ACDI). Sets forth all the major points in a program or project of co-operation agreed to by two or more governments and/or international institutions.

Terme(s)-clé(s)
  • co-operative arrangement
  • co-operative agreement

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Coopération et développement économiques
  • Commerce extérieur
CONT

L'accord de collaboration. - Dans certains cas, deux ou plusieurs organismes internationaux se mettent d'accord pour réaliser conjointement une réunion au niveau international ayant pour but la recherche des résultats d'un intérêt commun. Dans de tels cas, les organisations intéressées signent, en forme d'échange de lettres, un accord de collaboration. Ce document précise [...] les buts de la réunion, le thème général, [...] l'ordre du jour, le lieu et les dates, les structures, le niveau des participants, le règlement et les modes de travail, les langues de travail [...] la répartition des tâches et obligations [...]

CONT

La nature juridique des accords de coopération. [...] certains ont une portée très générale et correspondent à une déclaration d'intention. D'autres au contraire sont précis, souvent cantonnés à un domaine pour lequel ils définissent alors les modalités de la coopération. [...] La convention de coopération [...] est [...] un instrument pyramidal [...] : au sommet un traité international, en dessous des annexes qui peuvent prendre la forme d'accords [...] précisés ultérieurement par des échanges de lettres, enfin des contrats [...] conclus avec la garantie des textes précédents.

OBS

Dans le domaine du développement économique, le terme »coopération» s'utilise plus couramment que «collaboration» ou «participation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Organización de conferencias y coloquios
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Comercio exterior
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