TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CO-TENANCY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cotenancy
1, fiche 1, Anglais, cotenancy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The ownership of property by two or more persons in such manner that they have an undivided possession or right to possession, but several freeholds, the term including joint tenancies, tenancies in common, and tenancies by the entirety. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 278) 1, fiche 1, Anglais, - cotenancy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- co-tenancy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotenance
1, fiche 1, Français, cotenance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cotenance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - cotenance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- co-tenancy 1, fiche 2, Anglais, co%2Dtenancy
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
nothing to do with tenants "locataires", but with owners 1, fiche 2, Anglais, - co%2Dtenancy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- copropriété
1, fiche 2, Français, copropri%C3%A9t%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme employé à l'Impôt 1, fiche 2, Français, - copropri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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