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CO. [1 fiche]

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Fiche 1 1998-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Usually indicates a partnership, but may be applied by any business operated by an individual provided that she/he registers the name with the appropriate authority.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Désignation que des commerçants ajoutent à leur nom dans les sociétés en nom collectif et en commandite, pour indiquer qu'ils sont associés avec une ou plusieurs personnes dont le nom ne figure pas dans la raison sociale de la société constituée.

Espagnol

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