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CODE PRACTICE [6 fiches]

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Fiche 1 2018-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Collaboration with the FAO
DEF

A voluntary document, containing general recommendations that allow its adoption by the sector to which it is addressed.

OBS

It gives general recommendations on practices and operations to implement the established objectives.

OBS

The Codex Alimentarius Commission was created in 1963 by FAO [Food and Agriculture Organization of the United Nations] and WHO [World Health Organization] to develop food standards, guidelines and related texts such as codes of practice under the Joint FAO/WHO Food Standards Programme.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Collaboration avec la FAO
DEF

Document à caractère non obligatoire offrant un cadre général de recommandations ayant pour objet l'adoption de mesures uniformes par le secteur auquel il s'adresse.

OBS

Il contient des recommandations générales sur les pratiques et les opérations qui doivent être mises en œuvre en vue d'atteindre des objectifs fixés.

OBS

La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO [Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture] et l'OMS [Organisation mondiale de la Santé] afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Colaboración con la FAO
DEF

Documento de aplicación voluntaria, que ofrece un marco general de recomendaciones que permite la adopción uniforme por parte del sector al que el código está destinado. Ofrece recomendaciones generales sobre prácticas y operaciones que deben implementarse, para lograr objetivos definidos.

OBS

La Comisión del Codex Alimentarius fue creada en 1963 por la FAO [Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación] y la OMS [Organización Mundial de la Salud] para desarrollar normas alimentarias, reglamentos y otros textos relacionados tales como códigos de prácticas bajo el Programa Conjunto FAO/OMS de Normas Alimentarias.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

One positive accomplishment has been efforts to define professional competency. This involves useful personal resources, like a code of practice and a framework to help individuals clarify areas of personal practice and competency.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Recueil contenant les règles, généralement de régie interne, qui doivent être suivies dans la façon de procéder devant un organisme quelconque : cours, commissions et autres institutions publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Transportation
  • Sociology of persons with a disability
Terme(s)-clé(s)
  • Code of Practice
  • Removing Communication Barriers for Travellers with Disabilities
  • Code of Practice: Removing Communication Barriers for Travelers with Disabilities
  • Removing Communication Barriers for Travelers with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transports
  • Sociologie des personnes handicapées
Terme(s)-clé(s)
  • Code de pratiques
  • L’Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Construction Standards and Regulations
DEF

A collection of rules related to a specific trade describing the procedures and setting forth standards considered to be good practice in the said trade.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Réglementation et normalisation (Construction)
CONT

Mentionnons que c'est de spécification technique (technical specification) qu'on parlera en normalisation pour désigner un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, par exemple les niveaux de qualité ou de performance, les dimensions. Le document peut comprendre les prescriptions concernant la terminologie, l'essai, le marquage ou l'étiquetage d'un produit, etc. Il peut même prendre la forme d'un code de bonne pratique (code of practice).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Termes et équivalent anglais sont tirés de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992).

OBS

«Code de pratique» se retrouve aussi dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 1994-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A code of practice ... for all underground excavation sites or underground mines shall specify (a) the quality and quantity of ventilating air for each type of work place; (b) the person responsible for the operation and maintenance of the ventilation system for each type of work place; (c) the operation and function of all controls and regulators, including auxiliary ventilation installations; and (d) the actions the licensee will take if any part of the ventilation system becomes unexpectedly inoperative.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le code de pratique [...] concernant toute mine ou site d'excavation souterrains, précise : a) la qualité et la quantité d'air d'aérage pour chaque type de lieu de travail; b) le nom de la personne responsable du fonctionnement et de la maintenance du système de ventilation pour chaque type de lieu de travail; c) le mode de fonctionnement et la fonction de toutes les commandes et de tous les régulateurs, y compris les installations d'aérage secondaires; d) les mesures que le titulaire de permis prendrait si une partie quelconque du système d'aérage tombait subitement en panne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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