TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

In that context, the Draft United Nations Declaration has been prepared with the goal of fulfilling the basic requirements necessary to enable indigenous populations to exercise human rights in the areas of health, education, development, territory, and intellectual property, while recognizing their diversity as subject to collective law.  1, fiche 1, Anglais, - collective%20law

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Dans la littérature sociologique et philosophique, le terme de droit collectif fait référence à plusieurs compréhensions différentes. Par droit collectif, on peut entendre : - le droit de la communauté elle-même à la survie de la culture et des valeurs dont elle est porteuse (dans ce cas, le sujet et l'objet du droit en question sont tous les deux collectifs); - le droit des membres (individuels) à préserver un objet collectif qui est la culture, l'appartenance ou l'identité (ici, le sujet reste individuel mais l'objet substantiel est collectif); - le droit à une action collective étant entendu que l'exercice de l'appartenance culturelle et communautaire est nécessairement collectif.  1, fiche 1, Français, - droit%20collectif

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol