TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMITTEE LEGISLATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- The Legislature (Public Administration)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- committee on legislation 1, fiche 1, Anglais, committee%20on%20legislation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comité de législation
1, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20de%20l%C3%A9gislation
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Committee on Legislation 1, fiche 2, Anglais, Committee%20on%20Legislation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité de délégation de pouvoirs législatifs 1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20de%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs%20l%C3%A9gislatifs
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- committee on legislation 1, fiche 3, Anglais, committee%20on%20legislation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- comité de délégation de pouvoirs législatifs
1, fiche 3, Français, comit%C3%A9%20de%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs%20l%C3%A9gislatifs
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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