TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The whole membership of a legislative house sitting as a committee and operating under informal rules.  1, fiche 1, Anglais, - committee%20of%20the%20whole

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Municipal administration terminology  2, fiche 1, Anglais, - committee%20of%20the%20whole

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[...] où siègent tous les membres d'un corps. On retrouve très souvent dans les textes de lois les expressions consacrées "comité plénier" et "comité général". Toutefois, selon les dictionnaires généraux, un "comité" se compose de quelques personnes prises dans un corps plus vaste. Il semble donc contradictoire de parler de "comité plénier ou général" lorsqu'il s'agit non pas de quelques personnes mais de la réunion de tous les membres d'un corps.  1, fiche 1, Français, - assembl%C3%A9e%20pl%C3%A9ni%C3%A8re

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Terminologie de l'administration municipale.  2, fiche 1, Français, - assembl%C3%A9e%20pl%C3%A9ni%C3%A8re

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol