TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMUTATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Annuities (Insurance)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- commutation
1, fiche 1, Anglais, commutation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Commutation can provide a larger sum of money to a beneficiary who needs it now. ... For the insurer, a commutation can help bring about a clean break in the relationship between the insurance company and the insured ... Often, a disabled individual will convert their workers' compensation periodic payment claim for life into a single lump-sum payment. 2, fiche 1, Anglais, - commutation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Rentes (Assurances)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conversion en somme forfaitaire
1, fiche 1, Français, conversion%20en%20somme%20forfaitaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rachat 2, fiche 1, Français, rachat
nom masculin
- commutation 3, fiche 1, Français, commutation
voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par certains spécialistes. 4, fiche 1, Français, - conversion%20en%20somme%20forfaitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiscal
- Anualidades (Seguros)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- conmutación
1, fiche 1, Espagnol, conmutaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Una conmutación puede ser definida como un acuerdo por medio del cual el reasegurador y la cedente se liberan mutuamente de obligaciones y responsabilidades pasadas, presentes y futuras bajo el contrato del reaseguro a cambio de un pago como contraprestación. 1, fiche 1, Espagnol, - conmutaci%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-01-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation Law
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pension commutation
1, fiche 2, Anglais, pension%20commutation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- commutation 2, fiche 2, Anglais, commutation
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"Commutation" of a pension, or part of a pension, means the substitution of a lump sum amount for the pension, or that part of the pension. 3, fiche 2, Anglais, - pension%20commutation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- commutation of pension
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conversion de la pension de retraite
1, fiche 2, Français, conversion%20de%20la%20pension%20de%20retraite
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conversion de la pension 2, fiche 2, Français, conversion%20de%20la%20pension
correct, nom féminin
- conversion 3, fiche 2, Français, conversion
correct, nom féminin
- commutation de la pension 4, fiche 2, Français, commutation%20de%20la%20pension
voir observation, nom féminin
- commutation 3, fiche 2, Français, commutation
voir observation, nom féminin
- rachat 5, fiche 2, Français, rachat
loi de l'Ontario, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[La] «conversion» [est le] remplacement d'une pension ou d'une partie de pension par une somme forfaitaire. 3, fiche 2, Français, - conversion%20de%20la%20pension%20de%20retraite
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Selon certains auteurs, le terme «commutation» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, le terme «commutation» est utilisé dans certaines lois et par certains spécialistes. 6, fiche 2, Français, - conversion%20de%20la%20pension%20de%20retraite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiscal
- Pensiones y rentas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- conversión de la pensión
1, fiche 2, Espagnol, conversi%C3%B3n%20de%20la%20pensi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Una de las apuestas más importantes de nuestra propuesta, junto a la introducción del elemento dependencia económica, es la conversión de la pensión de viudedad en temporal. 1, fiche 2, Espagnol, - conversi%C3%B3n%20de%20la%20pensi%C3%B3n
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- commutation 1, fiche 3, Anglais, commutation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Such deed of commutation, which shall be to all intents equivalent to a grant of such land from the Crown, shall declare that the tenure of such land is forever commuted by such release into that of free and common soccage from the date thereof. 1, fiche 3, Anglais, - commutation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- commutation
1, fiche 3, Français, commutation
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'acte de commutation qui équivaut, à toutes fins quelconques, à une concession du fonds par la couronne, doit déclarer que ce fonds sera commué en vertu de telle décharge pour toujours en la tenure de franc et commun soccage, à compter de la date dudit acte. 1, fiche 3, Français, - commutation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-08-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Electronics
- Electrical Convertors
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- commutation
1, fiche 4, Anglais, commutation
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Électronique
- Convertisseurs (Électrotechnique)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- commutation
1, fiche 4, Français, commutation
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Electrónica
- Convertidores eléctricos
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- conmutación
1, fiche 4, Espagnol, conmutaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :