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COMPENSATION TAX [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-11-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Foreign Trade
Taxation

compensation tax 1, fiche 1, Anglais, compensation%20tax
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A tax levied on imported goods so that they are subject to the same tax burden as like-domestic goods. 1, fiche 1, Anglais, - compensation%20tax

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Commerce extérieur
Fiscalité

taxe de compensation 1, fiche 1, Français, taxe%20de%20compensation
correct, nom féminin

taxe compensatrice 1, fiche 1, Français, taxe%20compensatrice
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Taxe perçue par l'administration douanière pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises nationales similaires. 1, fiche 1, Français, - taxe%20de%20compensation

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-09-17

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Taxation

compensation tax 1, fiche 2, Anglais, compensation%20tax
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiscalité

impôt de redressement 1, fiche 2, Français, imp%C3%B4t%20de%20redressement
correct, nom masculin

taxe compensatrice 1, fiche 2, Français, taxe%20compensatrice
correct, nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-06-09

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COMPENSATION TAX [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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