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COMPLIANCE BURDEN [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... the number of measures introduced to reduce the compliance burden for Canadian business ...

Terme(s)-clé(s)
  • burden of compliance

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[...] nombre de mesures adoptées afin de réduire le fardeau des entreprises canadiennes en matière d'observation de la loi [...]

Terme(s)-clé(s)
  • fardeau de l'observation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Environnement
OBS

Source(s) : LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] - mai 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • coût d'observation

Espagnol

Conserver la fiche 2

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