TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPLIANCE PROGRAM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Engineering Tests and Reliability
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compliance regime
1, fiche 1, Anglais, compliance%20regime
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- program of compliance 2, fiche 1, Anglais, program%20of%20compliance
correct
- programme of compliance 3, fiche 1, Anglais, programme%20of%20compliance
correct
- compliance program 4, fiche 1, Anglais, compliance%20program
correct
- compliance programme 5, fiche 1, Anglais, compliance%20programme
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The implementation of a compliance regime is good business practice for anyone subject to the Act and its Regulations. A well-designed, applied and monitored regime will provide a solid foundation for compliance with the legislation. 6, fiche 1, Anglais, - compliance%20regime
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- regime of compliance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- programme de conformité
1, fiche 1, Français, programme%20de%20conformit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régime de conformité 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20conformit%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La mise en œuvre d'un programme de conformité constitue une bonne pratique d'affaires pour quiconque est assujetti à la loi et aux règlements connexes. Un programme bien conçu, bien appliqué et bien contrôlé ne peut que faciliter le respect des exigences imposées par la loi. 3, fiche 1, Français, - programme%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compliance program
1, fiche 2, Anglais, compliance%20program
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Compliance Programme
- Compliance Programs
- Compliance Program
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- programme d'observation
1, fiche 2, Français, programme%20d%27observation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Programmes de l'observation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Management Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- compliance program 1, fiche 3, Anglais, compliance%20program
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The need for follow up reporting on the Compliance Program was noted. 1, fiche 3, Anglais, - compliance%20program
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- compliance programme
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Opérations de la gestion
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- programme de conformité
1, fiche 3, Français, programme%20de%20conformit%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les membres, qui conviennent de la nécessité d'assurer un suivi à l'égard du programme de conformité, prépareront des rapports trimestriels, dont le premier sera dû en août 2002. 1, fiche 3, Français, - programme%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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