TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPLIANCE SYSTEM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Transportation)
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compliance system 1, fiche 1, Anglais, compliance%20system
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
To take into account the existing IATA compliance system and ensure that effective machinery exists to investigate and penalize tariff violations. 1, fiche 1, Anglais, - compliance%20system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transports)
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- système de conformité 1, fiche 1, Français, syst%C3%A8me%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu de l'OACI. 1, fiche 1, Français, - syst%C3%A8me%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compliance system 1, fiche 2, Anglais, compliance%20system
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
compliance system for the Kyoto Protocol. 1, fiche 2, Anglais, - compliance%20system
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Related to the United Nations Framework Convention on Climate Change. 2, fiche 2, Anglais, - compliance%20system
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
Fiche 2, La vedette principale, Français
- système de contrôle du respect des dispositions
1, fiche 2, Français, syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20du%20respect%20des%20dispositions
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
du Protocole de Kyoto. 1, fiche 2, Français, - syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20du%20respect%20des%20dispositions
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 2, fiche 2, Français, - syst%C3%A8me%20de%20contr%C3%B4le%20du%20respect%20des%20dispositions
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- régimen de cumplimiento
1, fiche 2, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20cumplimiento
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
del Protocolo de Kyoto. 1, fiche 2, Espagnol, - r%C3%A9gimen%20de%20cumplimiento
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-09-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- The Executive (Constitutional Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- compliance system 1, fiche 3, Anglais, compliance%20system
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mécanisme destiné à assurer l'application des lois
1, fiche 3, Français, m%C3%A9canisme%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20assurer%20l%27application%20des%20lois
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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