TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONCURRENT LIABILITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- concurrent liability
1, fiche 1, Anglais, concurrent%20liability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The liability of two or more wrongdoers whose conduct has combined to produce one and the same injury. 2, fiche 1, Anglais, - concurrent%20liability
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In this sense, the term designates the tort liability of two or more individuals. 3, fiche 1, Anglais, - concurrent%20liability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- coresponsabilité
1, fiche 1, Français, coresponsabilit%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Responsabilité qui concourt avec celle d'autres personnes à un même préjudice. Elle peut être conjointe ou indépendante. 2, fiche 1, Français, - coresponsabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
coresponsabilité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - coresponsabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-10-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- concurrent liability
1, fiche 2, Anglais, concurrent%20liability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In this sense, the term designates the coexistence of tortious and contractual liability. 2, fiche 2, Anglais, - concurrent%20liability
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- responsabilité concomitante
1, fiche 2, Français, responsabilit%C3%A9%20concomitante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
responsabilité concomitante : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - responsabilit%C3%A9%20concomitante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-03-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- concurrent liability
1, fiche 3, Anglais, concurrent%20liability
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... where concurrent liability in tort and contract exists the plaintiff has the right to assert the cause of action that appears to be most advantageous to him in respect of any particular legal consequence. 1, fiche 3, Anglais, - concurrent%20liability
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- responsabilité simultanée
1, fiche 3, Français, responsabilit%C3%A9%20simultan%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- responsabilité concurrente 1, fiche 3, Français, responsabilit%C3%A9%20concurrente
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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