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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFIDENTIAL RELATIONSHIP [3 fiches]

Fiche 1 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
OBS

General sense.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «rapport», plus général, pourra également convenir dans bien des cas.

OBS

relation de confiance : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
CONT

Special sense, importing a special type of confidence based on reliance which may lead to undue influence. '«Confidentiality» is intended to convey that extra quality in the relevant confidence that is implicit in the phrase «confidential relationship» .... It imports some quality beyond that inherent in the confidence that can well exist between trustworthy persons who in business affairs deal with each other at arms length. It is one of the features of this element that once it exists, influence naturally grows out of it ....' Lloyd Bank v. Bundy, [1974] 3 W.L.R. 501,511, per Sir Eric Sachs.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «rapport», plus général, pourra convenir dans bien des cas.

OBS

L'adjectif «confidentiaire» est un néologisme de sens proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

relation confidentiaire; lien confidentiaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
CONT

Also, it must be demonstrated that there is a confidential relationship existing between the employee proposed for exclusion and the supervisor and that this confidential relationship pertains to the reason that the supervisor was excluded.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
CONT

Il faut également prouver qu'il y a des rapports confidentiels entre la personne que l'on propose d'exclure et le superviseur et que ces rapports se rattachent à la raison pour laquelle le superviseur a été exclu.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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