TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSENSUS STANDARD [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Industrial Standardization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consensus standard 1, fiche 1, Anglais, consensus%20standard
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The International Organization for Standardization (ISO) formed Technical Committee (TC) 207 on Environmental Management in 1993 to develop consensus environmental management standards. 1, fiche 1, Anglais, - consensus%20standard
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Normalisation industrielle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- norme consensuelle
1, fiche 1, Français, norme%20consensuelle
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En 1993, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) formait le Comité technique (TC) 207 sur la gestion de l'environnement et lui donnait le mandat d'élaborer des normes consensuelles sur la gestion de l'environnement. 1, fiche 1, Français, - norme%20consensuelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- consensus standard
1, fiche 2, Anglais, consensus%20standard
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
When preparing technical regulations or standards, departments or agencies may find it advantageous to make use of the National Standards System ... and consensus standards developed by the System, and to make reference to recognized standards instead of incorporating a detailed statement of technical specifications in the text of a statute or regulation. 1, fiche 2, Anglais, - consensus%20standard
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- norme d'application générale
1, fiche 2, Français, norme%20d%27application%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'ils préparent des règlements techniques ou des normes, les ministères et organismes trouveront peut-être utile de recourir au Système des normes nationales (...) et aux normes d'application générale élaborées par le Système, et de se référer aux normes reconnues plutôt que d'inclure un énoncé détaillé des spécifications techniques dans les lois ou les règlements. 1, fiche 2, Français, - norme%20d%27application%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 2, fiche 2, Français, - norme%20d%27application%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-02-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Packaging Standards and Regulations
- Security
- Industrial Standardization
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- consensus standard
1, fiche 3, Anglais, consensus%20standard
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réglementation et normalisation (Emballages)
- Sécurité
- Normalisation industrielle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- norme consensuelle
1, fiche 3, Français, norme%20consensuelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Avec l'annonce des nouvelles dispositions proposées sur les emballages -- que l'on retrouve aux parties VI et VII du Règlement TMD [sur le transport des marchandises dangereuses] -- il serait profitable de comprendre ce que l'on entend par normes consensuelles et de connaître ce qui vaut leur intégration dans le règlement. (...) les étapes à suivre lors de l'établissement de normes consensuelles comprennent la formation d'un comité, l'ébauche d'une version préliminaire puis le recours à un vote formel au sein du comité (...). Le consensus est atteint lorsque, de l'avis de l'autorité compétente dûment nommée, les parties en sont arrivées à un consentement global. Cette autorité est un comité de révision qui est représenté au sein de l'ONGC par le Comité de direction des normes, pour l'ACNOR. 2, fiche 3, Français, - norme%20consensuelle
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : "Marchandises dangereuses, Nouvelles", vol. 9, no 1, printemps 1989, p.4. Périodique publié par la Dir. des marchandises dangereuses du ministère des Transports du Canada. 3, fiche 3, Français, - norme%20consensuelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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