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Fiche 1 1980-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

(voc. juridique); (form). (Acte ou document par lequel un particulier ou un organisme cède aux Chemins de fer Nationaux ses droits de reproduction, titres et avantages relatifs aux bandes sonores et magnétoscopiques réalisées avec son concours par le CN.) (T-151-23, 3-70); mars 1971.

Espagnol

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