TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSEQUENTIAL LOSS [4 fiches]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

As with other torts, consequential loss is also recoverable in suitable circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Quant aux dommages‑intérêts pour les dommages corporels et le décès, l’accent est mis sur les conséquences du dommage plutôt que sur le dommage lui‑même. L’évaluation tient compte des pertes indirectes et financières ainsi que de la détresse émotive ou de l’angoisse qui en résultent. Toutefois, si ces pertes sont subies indépendamment des dommages corporels, elles ne relèvent pas des actions pour dommages corporels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

... the injured party may suffer "consequential" loss. This expression is used in the law of contract in a number of senses. It may mean simply loss of profits (as opposed to the mere failure to obtain the thing contracted for): in this sense it is merely an element of expectation loss. Alternatively, it may refer to reliance loss: e.g. to the expense wasted by a buyer in attempting to collect goods which the seller in breach of contract fails to deliver.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A loss that is not directly due to the peril insured against but is nevertheless caused thereby.

Terme(s)-clé(s)
  • consequential damages

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

pertes indirectes : Pertes qui ne sont pas directement provoquées par le risque assuré, mais qui sont néanmoins consécutives au sinistre (pertes de revenus, par exemple).

Terme(s)-clé(s)
  • dommages consécutifs
  • dommages indirects
  • pertes indirectes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Daño que es consecuencia mediata o indirecta de un siniestro.

CONT

Un daño consecuencial puede ser el producido por el agua que han utilizado los servicios de extinción para sofocar un incendio.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A loss which is not directly due to computer abuse or disaster but which is the result of the measures put forward to counteract such events.

OBS

Opposed to "direct loss".

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Perte informatique qui découle d'une perte directe, résultant soit de l'adoption forcée de contre-mesures, soit d'une diminution du rendement de l'entreprise.

OBS

Opposé à «perte directe».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :