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CONSIGNMENT [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Trade
  • Foreign Trade
DEF

Goods shipped for future sale or other purpose, title remaining with the shipper (consignor), for which the receiver (consignee), upon acceptance, is accountable.

OBS

Consigned goods are a part of the consignor's inventory until sold. The consignee may be the eventual purchaser, may act as the agent through whom the sale is effected, or may otherwise dispose of the goods in accordance with an agreement with the consignor.

OBS

The primary difference between a consignment and a conditional sale is that risk of loss remains in the consignor, but passes to the vendee in a conditional sale unless the parties agree otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Commerce
  • Commerce extérieur
DEF

Dépôt de marchandises ou de produits chez un tiers (le consignataire) pour qu'il les vende au nom du déposant (le consignateur) moyennant une rémunération convenue calculée sur le produit de la vente.

OBS

Le consignateur demeure le propriétaire des marchandises ou des produits jusqu'à ce que le consignataire les ait vendus en conformité avec les clauses du contrat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
  • Comercio
  • Comercio exterior
DEF

Venta en la que el título de propiedad permanece con el vendedor hasta que los bienes sean revendidos por el detallista.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
OBS

A mailing can include several shipments. Each shipment can include several mail items.

OBS

mailing; consignment; deposit: terms used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
OBS

Un dépôt peut comprendre plusieurs envois. Chaque envoi peut comprendre plusieurs articles de courrier.

OBS

dépôt : terme en usage à Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Transport of Goods
DEF

A quantity of plants, plant products and/or other articles being moved from one country to another and covered, when required, by a single phytosanitary certificate...

OBS

[A] consignment may be composed of one or more commodities or lots.

OBS

consignment: term and definition extracted from the Plant Health Glossary of Terms of the Canadian Food Inspection Agency.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Transport de marchandises
DEF

Ensemble de végétaux, de produits végétaux [ou] d’autres articles expédiés d’un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire [...]

OBS

[Un] envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots.

OBS

envoi : terme et définition extraits du Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Trade
  • Foreign Trade
DEF

Goods shipped for future sale or other purpose, title remaining with the shipper (consignor), for which the receiver (consignee), upon his acceptance, is accountable. Consigned goods are a part of the consignor's inventory until sold.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Commerce
  • Commerce extérieur
DEF

Marchandises expédiées pour vente ultérieure ou autres fins, dont l'expéditeur (consignateur) conserve le titre de propriété et pour lesquelles le destinataire est responsable moyennant son acceptation. Les marchandises envoyées font partie du stock du consignateur tant qu'elles ne sont pas vendues.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Comercio
  • Comercio exterior
DEF

Mercancías enviadas para su venta futura o con otro propósito, conservando el que las envía (consignador) el título de propiedad, siendo el que las recibe (consignatario) responsable de las mercancías al aceptarlas.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Phraséologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Fraseología
Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

"Consignment" has the meaning assigned to that term by paragraph 119 of the IAEA Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

envoi : S'entend au sens du paragraphe 119 du Règlement de l'AIEA.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Freight
DEF

One or more packages of dangerous goods accepted by an operator from one shipper at one time and at one address, receipted for in one lot and moving on one consignee at one destination address.

OBS

consignment: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Fret aérien
DEF

Un ou plusieurs colis de marchandises dangereuses qu'un exploitant accepte d'un expéditeur en une seule fois et à une seule adresse, qui figurent sur un même récépissé et qui sont adressés à un seul destinataire à une adresse unique.

OBS

expédition : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Carga aérea
DEF

Uno o más bultos de mercancías peligrosas que un explotador acepta de un expedidor de una sola vez y en un mismo sitio, recibidos en un lote y despachados a un mismo consignatario y dirección.

OBS

envío : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
OBS

A quantity of some commodity delivered at one time. The consignment may consist of one or more lots or parts of lots.

Français

Domaine(s)
  • Statistique
OBS

Quantité de marchandise transférée en une seule fois. La livraison peut être composée d'un ou plusieurs lots ou parties de lots.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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